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Nautisme Paris

Conditions générales de vente

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Un bateau à Paris, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes d’excursions proposées par la société. Le fait de réserver une excursion implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RESERVATION

- La réservation devient effective uniquement avec l'accord d’Un Bateau à Paris, après réception du paiement intégral de la prestation. Le paiement implique l’acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

 

- Les réservations ne lient Un Bateau à Paris, que si son service de réservation les a acceptées, ce qu’Un Bateau à Paris est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.

 

Un Bateau à Paris propose des excursions sur la Seine à vocation familiale, au sens traditionnel du terme, ses embarcations étant spécialement conçues à cet effet. Un Bateau à Paris se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.


- La réservation d'une excursion est faite à titre strictement personnel. Elle ne peut être cédée, partiellement ou dans son intégralité sans le consentement préalable d’Un Bateau à Paris.
 

TARIFS

- Les prix indiqués sont valables pour la saison 2018. Ils correspondent à une excursion dont la durée et les horaires sont fixés à l’avance et pour un nombre de passagers initialement indiqués au moment de la réservation. Les prix s'entendent en euros, TVA et taxes portuaires incluses.

- Un Bateau à Paris se réserve le droit de refuser l'accès aux embarcations aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur au nombre de passagers initialement déclaré au moment de la réservation.

- Compte tenu des aléas liés à la navigation sur la Seine (passage d’écluses, trafic, météo,…), la durée réelle de navigation peut fluctuer de 15 minimum en plus ou en moins, par rapport à la durée théorique initialement prévue. Le client consent à en accepter le principe, sans pouvoir exiger une quelconque indemnité du fait de l’avance ou du retard pris au débarquement des passagers.

RESERVATION ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement intégral de la prestation doit être effectué au moment de la réservation, soit en payant directement depuis le site internet au moment de la réservation, soit à réception d’une facture éditée par Un Bateau à Paris.

La réservation est bloquée à compter de la date d’envoi par voie électronique de la facture et pour une durée de 24 heures. Au-delà de cette échéance et sauf accord expresse convenu avec le client, la réservation sera considérée comme nulle et non avenue si le paiement intégral de la prestation n’a pas été versé par le client au cours de cette échéance.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, Un Bateau à Paris informe ses clients que la vente de prestations de services fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours. 

ANNULATION ET MODIFICATIONS

1. Modification de votre réservation

Le Client peut demander à modifier sa formule d’excursion (date, horaires, nombre de passagers, prestations complémentaires) sur demande écrite auprès d’Un Bateau à Paris (courrier ou e- mail) et jusqu’à 10 jours avant la date de l’excursion. Faute de disponibilités offertes par Un Bateau à Paris, le Client devra effectuer son excursion dans les conditions initiales de réservation. Aucun report ne sera accepté à la saison suivante.

 

2. Non présentation à l’embarquement, prestations écourtées

Non présentation à l’embarquement ou excursion interrompue ou écourtée de votre fait (arrivée tardive, demande de retour au quai de débarquement anticipé) ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

 

3. Annulation du fait d’Un Bateau à Paris

En cas d'annulation du fait d’Un Bateau à Paris, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

 

4. Annulation du fait du client

En cas d’annulation du fait du client, Un Bateau à Paris s’engage à procéder au remboursement partiel des sommes engagées par le client aux conditions suivantes :

  • Annulation plus de 10 jours avant la date et heure de départ de l’excursion: 50% des sommes versées (incluant toutes prestations commandées) seront remboursées.

  • Annulation moins de 10 jours avant la date et heure de départ de l’excursion: le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

Les conditions météorologiques ne peuvent être un prétexte suffisant à annuler votre excursion. Seul le pilote peut décider, pour des raisons de sécurité ou de contraintes réglementaires, de ne pas procéder à l'embarquement des passagers. La croisière serait alors au choix du client soit à nouveau planifiée à une date ultérieure, soit intégralement remboursée.

 
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter avant votre arrivée au port de l'Arsenal.

VOTRE EXCURSION

1. Arrivée, embarquement

Selon les périodes, les jours et heures de départ sont variables (se reporter aux conditions indiquées sur votre formule).

Sauf dispositions contraires établies avec le client, l’embarquement a lieu au Port de l’Arsenal à la Bastille (Paris 12ème) au ponton d’embarquement des passagers.

 

2. Pendant votre excursion

Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels. Un Bateau à Paris décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client, de perte, de chute ou de vol d’objets. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque client en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui l’accompagnent.

 

3. Départ, débarquement

En cas de mise à disposition de la cuisine, le bateau devra être rendu en parfait état de propreté. Tout objet manquant, cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.

Sauf dispositions contraires établies avec le client, le débarquement a lieu au Port de l’Arsenal à la Bastille (Paris 12ème) au ponton d’embarquement des passagers.

ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés à embarquer sur les bateaux.

IMAGE

Vous autorisez Un Bateau à Paris, ainsi que toute personne qu’Un Bateau à Paris souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre excursion depuis votre embarquement jusqu’à votre débarquement et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet d’Un Bateau à Paris – dont facebook -, sur les supports de présentation et de promotion et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes vous accompagnant. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation des excursions et du réseau d’Un Bateau à Paris et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail à Un Bateau à Paris.

RESPONSABILITÉ DE « Un Bateau à Paris »

Le client reconnaît expressément qu’Un Bateau à Paris ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure, sur le site internet d’Un Bateau à Paris ou sur des sites de promotion concernant les excursions, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet d’Un Bateau à Paris sont non contractuels. Elles n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par Un Bateau à Paris et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Un Bateau à Paris comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de Un Bateau à Paris, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients d’Un Bateau à Paris en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse:

UN BATEAU A PARIS
19, boulevard Pereire
F – 75017 PARIS

 

 

 

Terms of sales.

In order to receive benefits offered by a boat in Paris, we ask you to carefully read the terms and conditions below. These conditions govern the sale of excursions offered by the company. Reserving a tour implies full acceptance of our terms and conditions.

CONDITIONS OF BOOKING

- The reservation becomes effective only with the agreement of a boat in Paris, after receipt of full payment of the benefit. The payment constitutes acceptance of general conditions of sale when booking online.

- Bookings are binding a boat in Paris, if its reservation department accepted them, it only One Boat in Paris is free to do or refuse, depending on availability, and generally, of all circumstances likely to affect the execution of the booking made.

-A boat in Paris offers tours on the Seine in family, in the traditional sense, its boats, specially designed for this purpose. A boat Paris reserves the right to refuse any reservation that is contrary to this principle, or attempt to pervert it.

- Booking a tour is made on a strictly personal basis. It can not be transferred in part or in its entirety without the prior consent of a boat in Paris.

PRICES

- Prices are valid for season 2018. They correspond to a trip whose duration and schedules are fixed in advance and for a number of passengers originally indicated at the time of booking. Prices are in euros, VAT and port taxes included.

- A boat Paris reserves the right to deny access to boats to groups or families with a number of participants exceeds the number of passengers originally reported at time of booking.

- Given the uncertainties related to navigation on the Seine (change of locks, traffic, weather, ...), the actual navigation time can fluctuate minimum of 15 more or less, compared to the theoretical duration originally planned. The customer agrees to accept the principle, shall not require any compensation due to advance or delay the passenger disembarkation.

BOOKING AND REGISTRATION

Full payment of the benefit must be made at time of booking, either by paying directly from the website at the time of booking or on receipt of an invoice edited by a boat in Paris.

Reservation is blocked from the date of sending electronic invoice for a period of 24 hours. Beyond that deadline, unless expressly agreed with the customer agreement, the reservation will be considered null and void if the full payment of the benefit was not paid by the customer during this term.

CANCELLATION AND CHANGES

1. Changing your reservation

Customer may request to change its formula tour (date, time, number of passengers, additional services) upon written request from a boat in Paris (mail or e-mail) and up to 10 days before the date of the tour. Lack of availability offered by a boat in Paris, the Customer must make his excursion in the initial conditions of booking. No postponement will be accepted in the following season.

 

2. No presentation boarding, curtailed services

No shows or boarding trip interrupted or shortened by you (late arrival, return request to the anticipated landing dock) shall not give rise to any refund.

 

3. Cancellation of a boat in Paris

In case of cancellation made from a boat in Paris, except in cases of force majeure, the stay will be reimbursed. This cancellation shall nevertheless not incur the payment of damages.

 

4. Cancellation by customer

If customer due to cancellation, a boat in Paris is committed to implement partial repayment of amounts incurred by the customer the following conditions:

• Cancellation more than 10 days before the date and time of departure of the tour: 50% of the sums paid (including all services ordered) will be refunded.

• Cancellation less than 10 days before the date and time of departure of the tour: the customer can not claim any refund.

 

Weather can not be a sufficient excuse to cancel your trip. Only the pilot can decide, for reasons of safety or regulatory constraints, not to proceed with the passenger boarding. The cruise would be selected by the customer is again planned at a later date, be repaid in full.

 

If in doubt, do not hesitate to contact us before arrival at the port of Arsenal.

YOUR TRIP

1. Arrival, departure

Depending on the time, day and departure times vary (refer to the conditions indicated on your form). Unless otherwise established with the client, boarding takes place at the Port of Arsenal Bastille (Paris 12th) passenger boarding pontoon.

 

2. During your trip

The customer is responsible for monitoring his personal belongings. A boat in Paris disclaims any liability for any incident concerning the civil responsibility of the customer, loss, falling or flying objects. All clients must comply with the rules of procedure. Each title Customer is responsible for disturbances and nuisance caused by persons accompanying him.

 

3. Departure, landing

In case of provision of the kitchen, the boat must be left perfectly clean. Any missing item, breakage or damage will be your responsibility, as well as the rehabilitation of places if it became necessary.

Unless otherwise established with the client, the landing takes place in the Port of Arsenal Bastille (Paris 12th) passenger boarding pontoon.

ANIMALS

Animals are not allowed to board the boats.

PICTURE

You authorize a boat in Paris, as well as anyone that A boat would replace Paris, photographing you register or film you during your excursion from your embarkation to disembarkation and exploit such images, sounds, videos and recordings on all media (particularly on Internet sites or pages of a boat in Paris - including facebook - on presentation and promotional materials and travel and tourist guides). This authorization applies to both you and those accompanying you. Its sole purpose of ensuring the promotion and animation excursions and the network of a boat in Paris and will in no way affect your reputation. This authorization is granted for free, for all countries and for a period of 5 years.

DISPUTE

Any complaints regarding non-compliance of facilities with regard to contractual obligations may be reported by mail or e-mail to a boat in Paris.

RESPONSIBILITY

The client acknowledges that A boat in Paris can not be held responsible because of the communication by its partners or by any third party of false information that would be mentioned in the brochure, on the website of a boat or Paris on promoting websites on excursions, and particularly its photographs, descriptions, activities, leisure activities, services and dates of operation.

All photos and text used in the brochure or on the website A boat in Paris are not contractual. They are only indicative. It could be that certain activities and facilities offered by a boat in Paris and indicated in the description in the brochure are removed, especially for climatic reasons or force majeure as defined by French courts.

COMPUTER AND FREEDOM

The information you provide in connection with your order will not be passed to third parties. This information will be considered by a boat in Paris as confidential. They will be used solely by the internal services of a boat in Paris, for processing your order and to reinforce and personalize the communication and the offer of services dedicated to customers of a boat in Paris based on your interests . According to the IT law and Liberties of 6 January 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal data about you. For this we simply make the request by mail to the following address, indicating your name and address:

UN BATEAU A PARIS

19, boulevard Pereire

F - 75017 PARIS

 

Informations légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http///www.unbateauaparis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: VIVALIS IND. – SARL au capital de 10 000,00 € – 19, boulevard Pereire, 75017 Paris – Registre du Commerce et des Sociétés de Paris immatriculé sous le n° 480 018 464.

Créateur: www.unbateauaparis.fr

Direction Marketing & Dévelop.

Responsable publication: VIVALIS IND. – webmaster@unbateauaparis.fr

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster: M. F. Bernard – webmaster@unbateauaparis.fr

Hébergeur: WIX – US

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium "http://www.subdelirium.com/referencement/"

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.unbateauaparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.unbateauaparis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VIVALIS IND., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.unbateauaparis.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://www.unbateauaparis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

VIVALIS IND. s’efforce de fournir sur le site http://www.unbateauaparis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  http://www.unbateauaparis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.unbateauaparis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VIVALIS IND. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VIVALIS IND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

VIVALIS IND. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.boat-paris.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VIVALIS IND. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VIVALIS IND. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.unbateauaparis.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.unbateauaparis.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, VIVALIS IND. ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.boat-paris.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.unbateauaparis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.boat-paris.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de VIVALIS IND. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.unbateauaparis.fr.

Le site susnommé est en cours d’enregistrement à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.unbateauaparis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VIVALIS IND. Cependant, VIVALIS IND. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.unbateauaparis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.unbateauaparis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).